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PRET A USAGE - Actes 6, Bien gérer son Association
LE « PRET A USAGE » OU « COMMODAT »
(Une étude succincte)
Certaines associations bénéficient d'une mise à disposition gratuite de biens immobiliers, à charge pour elles d'utiliser ces biens conformément aux conventions et d'en assurer l'entretien.
Ce type de mise à disposition s'appelle « prêt à usage » ou « commodat ».
Les règles du commodat sont...
Date: 2019-01-15 16:21:04
Thèmes liés : pret bien immobilier / contrat d'assurance pret immobilier / assurance d un pret immobilier / pret immobilier pas tout utiliser / assurance emprunteur pret immobilier
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
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Page mise à jour en septembre 2010
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Date: 2019-01-15 16:21:05
Thèmes liés : conseil d administration credit / conseil d etat credit / conseil administration credit / credit immobilier frais de tenue de compte / achat immobilier credit ou comptant
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