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3 articles sélectionnés

Droit fiscal des affaires - Cours de droit

Droit Fiscal des Affaires

Le droit fiscal des affaires est spécifique aux entreprises et à l'activité économique en général. Cette discipline désigne le cadre réglementaire et légal qui organise et régit le prélèvement par les pouvoirs publics des impôts et taxes, des différentes contributions et cotisations, qui sont soumises aux entreprises au regard de leurs activités.

Pour ne...

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Thèmes liés : taux de credit pour l'achat d'une voiture / micro credit pour l'achat d'une voiture / credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit d'impot pour l'achat de la residence principale / credit pour l'achat d'une voiture

Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit

COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

  L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.

Le formalisme de la cession immobilière assure avant...

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Thèmes liés : faire un pret immobilier apres l achat / se faire rembourser un pret d'argent / contrat de pret d'argent entre particuliers gratuit / contrat de pret d'argent entre particuliers / contrat pret d'argent particulier

Résumé Droit des instruments de paiement et de crédit ...

DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT (effet de commerce, chèque, carte de crédit...)           

Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d'un usage courant évitent la manipulation d'espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances...

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Thèmes liés : paiement en ligne par carte de credit / carte bancaire credit revolving / credit a la consommation caisse d'epargne / non paiement credit professionnel / ligne par carte de credit