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4 articles sélectionnés

Prêt - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .

L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...

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Crédit bail - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

Le crédit-bail est un mode de financement des investissements : c'est l'équivalent pour les entreprises de la location avec option d'achat. Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle un établissement de crédit dénommé le "crédit-bailleur" donne en location à un crédit-preneur des biens d'équipement,...

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Revolving (crédit) - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

Le crédit "revolving" est un type de crédit à la consommation. Il se caractérise par le fait que l'établissement financier prêteur de ce crédit, met d'une manière permanente à la...

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Thèmes liés : credit revolving definition / societe de financement d achats a credit / droit de la consommation et du credit / offre de contrat de credit a la consommation / societes de credit a la consommation

Crédit renouvelable - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

Le "crédit-renouvelable" dit aussi "crédit-revolving" est une pratique bancaire, par laquelle un établissement financier met à la disposition d'un emprunteur pour une durée limitée à un an mais renouvelable, une somme d'un montant maximum lui permettant, moyennant le versement d'un intérêt convenu, de réaliser des achats auprès de commerçants. L'ouverture de ce type de crédit peut s'accompagner de la délivrance d'une carte de crédit. Les intérêts ne portent que sur les sommes utilisées.

L'emprunteur peut utiliser, en une ou plusieurs fois, la somme faisant l'objet du crédit qui se régénère...

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Thèmes liés : credit renouvelable definition / carte bancaire credit renouvelable / carte de credit avec credit renouvelable / contrat de credit a la consommation / droit de la consommation et du credit