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Quand utiliser cette lettre de demande de rachat de crédits ?
Vous êtes consommateur et vous avez acheté un bien immobilier (maison ou appartement) ou vous avez réalisé d'importants travaux d'aménagement dans votre logement ou vous avez acheté des biens de consommation (voiture, électroménager, etc. …). Vous avez souscrit de nombreux prêts. Aujourd'hui, vous faites face à...
J'ai prêté une somme d'argent à un ami et il refuse de me ...
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Cas pratiques > Banque et crédits > J'ai prêté une somme d'argent à un ami et il refuse de me rembourser. Je n'ai pas de reconnaissance de dettes. Comment prouver qu'il me doit cet argent ?
Cas pratique
J'ai prêté une somme d'argent à un ami et il refuse de me rembourser. Je n'ai pas de reconnaissance de...
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Reconnaissance de dette - modèle de lettre de ...
Modèle de reconnaissance de dette - prêt entre particuliers
Quand utiliser ce modèle de reconnaissance de dette ?
Vous avez prêté de l'argent à quelqu'un de votre entourage, et vous souhaitez avoir une preuve légale de cette dette qu'il contracte à votre égard. Vous pouvez dès à présent lui demander une reconnaissance de dette manuscrite grâce à ce modèle gratuit mis à votre...
Thèmes liés : argent prete sans reconnaissance dette / pret d'argent entre particulier / demande de pret d'argent entre particulier / pret d argent entre particulier / pret d'argent de particulier a particulier
Le recel successoral : definition, sanctions et recours ...
franck a écrit le 16/10/2010 à 12:43:04
Bonjour Maitre,
En cas de dissimulation d héritiers, faut il en avoir une preuve quelquonque ?
ou seul le cohéritier de son vivant suffit à prouver cette dissimulation?
sami a écrit le 30/09/2011 à 19:57:38
bonjour maitre,
notre mère décédée en 2004 avait fait un testament dans lequel elle désignait notre frère comme légataire universel. dans...
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