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7 articles sélectionnés
Achat maison et séparation couple non mariés, ni pacsés ...
5677 message(s) , Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Tout d'abord ce n'est pas votre conjoint puisque non mariés.
Dans la mesure où vous avez acheté ensemble, vous êtes propriétaire à 50% de la maison, vous êtes également souscripteur de la moitié du prêt.
S'il n'y a qu'un peu plus d'un an que vous avez contracté ce crédit, vous n'avez dû rembourser qu'une petite part des...
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Prêt d'argent sans reconnaissance de dette / Huissier
6 message(s) , Inscription le 24/08/2014
boujour je voudrais qu on m aide voila une personne agee ma prete de largent sans reconnaissance de dette elle ma fait remplir les cheques mais c est elle qui a signe donc je les ait mis sur mon compte et voila que maintenant les enfants veulent porter plainte je voudrais que lon me donne des reponses je ne veut pas faire de prisons et je risque de perdre...
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Accord de crédit et période d'essai / Droit bancaire
1 message(s) , Inscription le 27/04/2009
Bonjour,
je connais un couple qui doit faire face actuellement à de grosses difficultés.
pour résumer en mai 2007, monsieur a trouvé un emploi de vrp en cdi avec période d'essai d'1 mois, madame sans emploi, aucun revenu (ni rmi, ni assédic...) et un bébé de quelques mois.
ce couple avait besoin d'un crédit conso pour racheter un crédit auto...
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Droit de rétractation - achat véhicule neuf / Consommation
5 message(s) , Inscription le 05/11/2007
Bonjour,
Mes parents ont acheté une voiture neuve chez un concessionnaire Mercedes lors d'un dimanche portes ouvertes.
Pour cet achat mes parents ont opté pour un plan de financement proposé par Mercedes et versé un acompte de 1000EUR.
2 jours plus tard mes parents ont préféré se rétracter, ils ont eu l'impression d'être allé trop vite...
Ils ont...
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Conflit société cortix et locam / Contrats d'entreprise ...
80 message(s) , Inscription le 10/07/2009
bonsoir NoGood je vous ai répondu en message privé.
innadoxui , Posté le 04/02/2018 à 14:07
1 message(s) , Inscription le 04/02/2018
Bonjour,
la journaliste Adélaïde Haslé connait le dossier Cxxxxxk... et est spécialisée en Droit ! !
Elle est facilement trouvable sur internet : "Un code civil dans ma cuisine" et elle a un profil sur DoYouBuzz...
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Delai d'obtention carte de sejour / Immigration en france
91 message(s) , Inscription le 04/02/2008
Bonsoir,
Le délai imparti à la préfecture pour la délivrance d'une carte de séjour est de 4 mois.
Au delà et en l'absence de réponse de la Préfecture la demande est réputée rejetée.
Face à ce rejet implicite vous pouvez demander les motifs du refus de délivrance du titre.
En cas de non réponse à ce courrier dans le délai de deux mois, une...
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Non conformité de ma piscine, que faire? / Urbanisme ...
2384 message(s) , Inscription le 13/11/2013
bjr,
si les travaux ont été achevés depuis plus de 3 ans pénalement vous ne risquez plus d'amende par vous risquez la démolition pendant 10 ans après l'achèvement des travaux.
à mon avis vous avez deux solutions:
- votre acquéreur achète votre bien et sur l'acte d'achat vous faites préciser que la piscine est non conforme puisque construite...
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