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Annexe 3 – Contrat de prêt d’argent | LPC.quebec
Annexe 3 - Contrat de prêt d'argent
ANNEXE 3
(LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ART. 115)
(date de la formation du...
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Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Modèle
Taille : 3 à 4 pages
Formats disponibles : Word et PDF
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Contrat de prêt d'argent entre particuliers
Le contrat de prêt d'argent entre particuliers est un contrat par lequel une des parties, le prêteur, met à la disposition de l'autre partie, l'emprunteur, une somme d'argent sous réserve de restitution.
Dans le cas d'un prêt d'argent, il est...
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Modèle de contrat de prêt entre particuliers Québec
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Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Formulaire ...
résidant à l'adresse suivante: ________
ci-après désigné(e) "l'emprunteur",
LESQUELS, afin de formaliser le prêt d'une somme d'argent du prêteur à l'emprunteur et de préciser les conditions et modalités de ce prêt, conviennent de ce qui suit:
1. Objet du contrat
Le prêteur prête à l'emprunteur la somme de ________$ (________), ci-après désigné "le capital". Le capital sera versé...
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» 6 Février 2019, 13:24
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L’achat d'une franchise – 10 conseils
Dans le cas de l'achat d'une franchise, le même principe s'applique. Les objectifs de cette démarche visent à connaître le franchiseur et le fonctionnement de son réseau de franchisage ainsi que de minimiser les risques associés à un investissement de cette nature. Pour un éventuel franchisé, l'investissement financier est très souvent un montant important. Cette raison en soi devrait...
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Obtenir une marge de crédit hypothécaire - Canada.ca
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Vous pourriez demander d'ajouter ces produits financiers sous votre marge de crédit hypothécaire combinée à une hypothèque à titre de sous-comptes. Ces produits financiers peuvent avoir des modalités et des taux d'intérêt différents de ceux de la marge de crédit hypothécaire.
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Date: 2019-02-13 03:33:49
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Ressources financières | Fédération québécoise de l'autisme
Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé
Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé
Si vous, votre conjoint ou une personne à votre charge (ci-après appelés la personne) êtes autistes, ou atteints de cécité, de surdité profonde, d'épilepsie ou d'une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l'usage de vos membres, vous pouvez inclure les frais...
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