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Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
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Le crédit d'impôt en faveur des métiers d’art | Direction ...
Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En quoi consiste ce crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ?
Indépendamment de la date de clôture et de la durée de l'exercice, le crédit d'impôt est calculé par année civile.
Le crédit d'impôt est calculé en faisant le produit du montant des dépenses éligibles, après déduction des subventions publiques éventuellement perçues...
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Le CESU préfinancé, quels avantages ? | Direction Générale ...
Le CESU préfinancé, quels avantages ?
Pour le bénéficiaire de CESU préfinancé
Le CESU préfinancé constitue un mode de paiement souple, il permet au bénéficiaire de régler les prestations quel que soit le mode de réalisation du service à la personne qu'il aura choisi :
Un organisme de services à la personne.
L'emploi direct d'un salarié à son domicile.
Si les sommes dues à...
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