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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

Date: 2019-02-13 06:29:30

Crédit-bail immobilier et 257 bis : un député demande des ...

Une difficulté sur le site ?

Dans le cadre d'une question posée au Gouvernement, le député LREM des Pyrénées Orientales M. Romain Grau a attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application, en matière immobilière, de la dispense de TVA prévue par les dispositions de l'article 257 bis du CGI.

Rappel

L'article 257 bis du CGI est ainsi...

Date: 2019-02-13 04:28:09

Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA ...

Il souligne, que lors de la mise à jour de la base BOFiP du 3 janvier 2018, l'administration fiscale a apporté des précisions s'agissant des opérations de crédit-bail immobilier.

« Cette mise à jour a cependant soulevé des difficultés d'interprétation et des blocages dans les opérations » souligne le parlementaire.

Dans le contexte, il lui a demande de bien vouloir apporter des...

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