Articles sélectionnés pour le thème : credit d'impots immobilier
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Tout savoir sur le Crédit Immobilier au Luxembourg ...
Tout savoir sur le Crédit Immobilier au Luxembourg - Partie 2
Blog immobilier
Retrouvez sur le blog d'IMMOTOP.LU toutes les actualités immobilières du Luxembourg et de la Grande-Région. Conseils, astuces, guides ... Que votre projet immobilier soit pour la construction, la rénovation, l'achat/vente ou la location, toutes les infos pratiques sont ici !
16 septembre 2016
Tout savoir sur le...
Site :
https://www.immotop.lu
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
1
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Rachat de Crédit consommation immobilier regroupement
Le rachat de crédit
Le rachat de crédit : une solution à considérer !
Que l'on souhaite réduire son endettement ou financer un nouveau projet, le rachat de crédit peut s'avérer utile lorsqu'on a contracté plusieurs engagements financiers. Est-ce la solution qui vous convient ? Votre situation permet-elle d'y recourir ? Comment se déroule l'opération ? Tout savoir sur le rachat de...
Site :
https://www.rescuefinances.com
Impôts 2018 : formulaire de déclaration 2042 RICI 2017
Formulaire 2042 RICI 2018 : formulaire pour les réductions et crédits d'impôt
Imprimé 2042 RICI depuis la déclaration 2017
En 2017, les contribuables ont assisté à un petit jeu de chaises musicales dans leur déclaration de revenus avec de nouvelles cases à remplir dans l'imprimé 2042 comme l'état-civil des enfants de 15 à 18 ans, les coordonnées bancaires ou l'abattement fiscal des...
Eco-prêt à taux zéro 2018 : un crédit travaux sans taux d ...
Les dossiers
Eco-prêt à taux zéro 2018 : un crédit travaux sans taux d'intérêt
Ce comparateur de credit travaux vous permet de comparer de nombreuses offres de pret en quelques minutes afin d'être sûr de trouver le meilleur taux.
L'éco-prêt à taux zéro est un crédit pour mettre en place vos travaux à des tarifs privilégiés. Nous vous donnons toutes les indications pour vous...
Le Crédit-Bail Immobilier en détail - CBI CONSULT ...
L'entreprise choisit le terrain et définit librement les caractéristiques de l'immeuble à construire.
Dès obtention du permis de construire purgé du recours des tiers, le crédit-bailleur se substitue au crédit-preneur. Il achète le terrain et finance la construction du bâtiment au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier,...
Site :
https://www.cbi-consult.fr
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le locataire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit-Bail immobilier | Bpifrance servir l'avenir
À partir de 200 000 euros, en partenariat avec votre banque
Crédit-bail
avez un projet d'investissement immobilier.
Finalité
Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.
nous
vous proposons le crédit-bail Bpifrance.
Dépenses financées
Le crédit-bail Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y...
Site :
https://www.bpifrance.fr
Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier / credit immobilier bail / credit d'impot immobilier locatif / assurance d un credit immobilier / credit d'impots immobilier
Les Avantages du Crédit-Bail Immobilier - CBI CONSULT ...
Les avantages du Crédit-Bail Immobilier
Une fiscalité très avantageuse :
Le principal avantage du crédit-bail immobilier réside dans la déductibilité totale des loyers.
En effet, ils constituent des charges d'exploitation totalement déductibles du bénéfice imposable, à l'exception de la quote-part du terrain reportée en fin de contrat.
Également, l'entreprise amortie la construction...
Site :
https://www.cbi-consult.fr
Astuces et méthodes pour trouver un credit facile - Credifina
des dettes personnelles (découvert, huissier, impôts)
des dettes professionnelles
une trésorerie pour arrondir vos fins de mois
etc...
Pour vérifier votre éligibilité à un un crédit facile d'accès et pour comparer les offres afin d'obtenir le meilleur taux mais aussi un déblocage rapide des fonds, nous avons mis gratuitement à disposition de notre communauté en haut de page un...
Date: 2018-10-30 00:12:28
Site :
https://credifina.com
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
L’INVESTISSEMENT LOCATIF | Crédit Mutuel agence immobilière
Investir dans l'immobilier neuf, c'est faire le choix de la sérénité et de l'efficacité. Idéal pour vous aider à construire votre patrimoine, l'investissement locatif neuf vous permet également d'agir dès aujourd'hui pour réduire vos impôts, préparer au mieux sa retraite, se constituer un patrimoine tangible et transmissible.
PRÉPARER VOTRE RETRAITE
Pour vous constituer un revenu...
Date: 2019-02-13 04:20:53
Site :
https://www.creditmutuel-immobilier.fr
Thèmes liés : credit d'impot immobilier locatif / assurance pret immobilier conseil d'etat / credit d'impots pret immobilier / pret immobilier taux d'assurance / pret immobilier taux d assurance
I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...
525 000
900 000
(1) Montant total des quotes-parts de loyers prises en compte pour la fixation du prix de levée d'option depuis le début du contrat.
(2) 1 050 000 / 30 = 35 000 EUR
(3) Cumul des frais d'acquisition et des amortissements théoriques que le preneur aurait pu pratiquer depuis le début du contrat s'il avait été propriétaire.
(4) Excédent du cumul des quotes-parts prises en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aides travaux rénovation : prime énergie, CEE, RGE, ANAH ...
Rénovation énergétique : pour relancer un secteur en crise
Le contexte économique lors des 1ères annonces du plan logement 2013
Le secteur du bâtiment est en crise : chute de 17,9 % des ventes de logements neufs en 2012 avec des perspectives moroses pour 2013 et une crainte de 40 000 suppressions d'emploi en 2013 selon les fédérations patronales.
Les précédentes mesures pour relancer la...
Date: 2019-02-12 21:41:21
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Rachat de crédit plus trésorerie : que faut-il savoir pour ...
Quels sont les pièges d'un regroupement de crédit ?
Dans le cadre d'une restructuration de prêt, on dit souvent que le regroupement de la dette permet d'abaisser le taux de remboursement de crédits. En effet, grâce à cette solution, les ménages surendettés ont l'occasion de partir sur une bonne base avec un taux plus attractif. Ils peuvent aussi bénéficier d'une trésorerie en plus...
SCI transparentes et Crédit bail immobilier : une très ...
14 Mar, 2016 | Immobilier entreprise , Les articles de nos experts
Ce montage juridico fiscal consiste pour une société civile immobilière transparente à souscrire un contrat de crédit bail immobilier, ce qui permettra à terme à la société civile immobilière de devenir propriétaire de l'immeuble puisqu'il y aura promesse de vente.
Cet article est la suite directe de celui que j'ai...
Site :
https://www.erecapluriel.fr
L'AVANT-SCENE programme immobilier neuf Annecy CREDIT ...
Bénéficiez jusqu'à 21% de réduction d'impôt et louez votre bien à vos enfants ou parents.
Adresse :
Avenue du Trésum 74000 Annecy
Logements :
appartements de 1 à 6 pièces
Proposé par :
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
ANNECY TRÉSUMS : UN EMPLACEMENT D'EXCEPTION POUR UN PROJET IMMOBILIER D'ENVERGURE C'est dans un écrin de verdure, au bord du lac d'Annecy, d'un parc de plus de 2 hectares et aux pieds des montagnes que se dresse l'Avant-Scène. Un ensemble immobilier offrant une vue imprenable sur des paysages majestueux dans un véritable havre de paix. Votre appartement neuf...
Site :
https://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : credit d'impots immobilier / credit d impots immobilier / projet immobilier credit agricole annecy / projet immobilier credit agricole / bien immobilier credit agricole
Solutions habitat investissement locatif - Crédit Agricole
Acheter un bien immobilier destiné à la location peut vous permettre de bénéficier de différents dispositifs fiscaux. Pour réaliser cet achat dans les meilleures conditions, il est important de bien définir votre projet, choisir le financement adéquat ainsi que le régime fiscal dans lequel vous voulez vous inscrire. Pour bien comprendre les impacts des différentes solutions sur votre...
Date: 2019-02-13 04:23:54
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Rachat de crédit Finaprets : immobilier et consommation
Rachat de crédit Finaprets
Finaprêts est votre spécialiste du rachat de crédits et des solutions de regroupement d'emprunts (consommation et immobilier).
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement. Découvrez nos solutions de regroupement de prêt et obtenez un rachat de crédit adapté à votre situation financière personnelle.
Le principe du regroupement de...
Site :
https://www.finaprets.com
Prêt Immédiat En Ligne, Prêt Immédiat Sans Justificatif ...
Prêt personnel rapide valable jusqu'à 7 000 EUR sur une durée de 12 à 60 mois
TAEG fixe de 1,99% garanti jusqu'à 7 000 EUR
Demande de crédit réponse immédiate réservée aux jeunes actifs de 18 à 29 ans
Aucun justificatif d'achat n'est exigé
Aucun apport personnel ne vous est demandé
Vous faites évoluer vos mensualités dès le 7ème mois à la baisse ou à la hausse en toute...
Site :
https://www.taux.com
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 28 septembre 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN ... - patrimoine-prive.fr
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Courtier Pret Immobilier Marseille - Courtier Immobilier ...
First Financement, courtier en prêt immobilier à Marseille
First Financement, agence de courtier en crédit immobilier à Marseille, vous propose une variété de solutions en financement pour votre projet immobilier.
Grâce à un réseau de partenaires bancaires, votre courtier en prêt immobilier s'emploie à dénicher les meilleures conditions possibles pour votre prêt immobilier. Notre...
Site :
https://www.first-financement.fr
Crédit Facile À Obtenir, Crédit Facile Et Rapide, Meilleur ...
Carte ZERO
Le prêt facile existe, même s'il est toujours soumis à des garanties de solvabilité de la part de l'emprunteur ! Ainsi, certains sites de crédit en ligne offrent la possibilité d'évaluer au mieux une demande de prêt facile. Le système de simulation chiffre l'emprunt en fonction de vos revenus, du montant demandé et de la durée du remboursement. La demande de prêt facile...
Site :
https://www.taux.com
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat de la residence principale / credit d'impot pour l'achat d'une habitation / credit d impot pour l achat / credit d'impot societe generale / credit d'impot immobilier interet emprunt
Pret a Taux Zero, PTZ, PTZ+ 2019 - Guide & Calcul
Taux fixes hors assurance actualisés le 12-02-2019. Consultez les taux credit immobilier .
L'intérêt de passer par Empruntis.com ? À l'aide de notre réseau de partenaires (plus de 100 banques et 35 assureurs), nous vous garantissons la meilleure offre de crédit immobilier du marché.
Le PTZ+ en détails
Instauré en 1995, le Prêt à taux zéro (PTZ) a plusieurs fois été retouché...
Calculer son taux d'endettement avant d'emprunter ...
Accueil / Investir dans l'immobilier / Calculer son taux d'endettement avant d'emprunter
Calculer son taux d'endettement avant d'emprunter
Phil 15 septembre 2014 Investir dans l'immobilier 16 commentaires
Souhaitant devenir propriétaire d'ici 2017 , il est crucial pour moi de préparer au mieux cette étape importante et notamment son financement via un emprunt bancaire avec apport...
Site :
http://culturefinanciere.com
Frais de notaire - Calcul estimatif - Guide & Outils
Simulation des frais de notaire
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce...
Site :
http://www.fraisdenotaire.net
Le guide complet pour tout savoir sur le prêt professionnel
4 Faire une demande de crédit professionnel en ligne
Le crédit professionnel c'est quoi ?
Les banques et autres établissements de crédits ont pour coutume de regrouper leurs offres en des catégories distinctes :
Particuliers
Entreprises / Institutions
Banque privée
Le prêt professionnel est donc une solution crédit qui s'adresse à un public précis, en vue de financer les activités...
Date: 2019-01-05 18:25:51
Site :
https://credifina.com
Micro crédit → Trouvez le meilleur micro crédit en (2018 ...
verified_userSimuler
Carte Zero
2 Pour un crédit de 1.000 euros (en utilisation unique) effectué 31 jours avant l'émission de la facture et un règlement du montant aux dates prévues, vous remboursez 35 mensualités de 37,37 euros et une dernière mensualité de 19,47 euros au TAEG de 20,60% (taux débiteur révisable de 18,88%, soit un taux mensuel de 1,57%) pour un montant total dû de...
Site :
https://moneybanker.fr
rachat de crédits et souscription prêt immobilier - Rachat ...
UN RACHAT DE CREDITS AVANT DE SOUSCRIRE UN PRET IMMOBILIER ?
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier et vous avez besoin de souscrire un prêt immobilier pour financer votre achat. Si vous devez également rembourser un ou plusieurs crédits à la consommation, pourquoi ne pas en profiter pour faire racheter tous ses crédits et intégrer ce regroupement dans le prêt immobilier que vous...
Le rachat de crédits | Nouvelle ... - nouvelle-epargne.fr
Rachat de crédit - Définition
Le rachat de crédits, également appelé « refinancement » ou « regroupement » de prêts, permet de diminuer son montant global de remboursement d'emprunts.
En quoi consiste un regroupement ou refinancement de prêts ?
Un rachat ou regroupement de crédits est une opération consistant à faire racheter par votre établissement bancaire, ou un autre...
Site :
https://www.nouvelle-epargne.fr
Le prêt immobilier pour investissement locatif, comment ça ...
Accueil Emprunter pour investir dans le locatif
Emprunter pour investir dans le locatif
Les banques accordent volontiers un prêt pour investissement locatif, souvent même sans apport personnel. Le taux d'endettement futur ne doit pas dépasser 33 %, mais les enseignes n'utilisent pas toutes la même méthode de calcul. In fine ou amortissable, à taux variable ou fixe, voici comment emprunter...
Qu’est-ce que la « pap calculette » et comment l’utiliser
christopher
Qu'est-ce que la « pap calculette » et comment l'utiliser ?
La plupart des opérations immobilières font intervenir des données chiffrées parfois difficiles à évaluer avec précision par les particuliers. Pour pallier cela, un outil de calcul ultra performant a été mis au point. Il s'agit de la PAP calculette. Voilà un terme bien étrange qui n'évoque pas grand-chose....
iSelection, spécialiste de l'investissement immobilier ...
Réduire ses impôts
Obtenez une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 21% du montant de votre investissement sur une période de 12 ans, grâce au dispositif Pinel. Profitez aussi, sous conditions, de 22 % du montant des travaux de votre investissement Malraux, ou encore d'une forte réduction d'impôt en investissant dans un Monument Historique (déductibilité des travaux à 100 % sur...
Site :
https://www.iselection.com
Thèmes liés : credit d'impot immobilier locatif / credit d'impots pret immobilier / credit d'impots emprunt immobilier / credit d'impots immobilier / credit d impots immobilier
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...
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2017-06-07T14:14:39.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
(1)
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
1. Catégories d'entreprises concernées
10
Peuvent...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Obtenir un prêt bancaire pour financer vos travaux
05 87 13 10 06
Obtenir un prêt bancaire pour financer vos travaux
Installer une nouvelle terrasse en bois avant l'arrivée de l'été, obtenir le coup de pouce nécessaire pour creuser une piscine, ou tout simplement refaire l'isolation des combles pour recevoir des factures de gaz moins douloureuses l'hiver prochain... Le financement de travaux peut passer par l'obtention d'un prêt...
Site :
https://www.jechange.fr
III. Affectation à l'habitation principale à ... - BOFIP-I
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2016-04-21T17:35:14.000+02:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Immeubles ouvrant droit au crédit d'impôt - Conditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d'impôt
1
Le crédit d'impôt est accordé au titre des intérêts des prêts contractés en vue de l'acquisition ou de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Niche fiscale — Wikipédia
TVA réduite sur la restauration
3,5 milliards EUR [22]
Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales
42 MEUR en 2009 [23]
Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...
Date: 2019-02-08 21:56:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d'impot societe generale / credit d'impot souscription capital societe / calcul du credit d'impot pour frais de garde / credit d'impot habitation principale 2017 / credit d'impot immobilier locatif
Crédit-bail:Principes,avantages,inconvénients et ...
Màj le
18 décembre 2018
Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit bailleur) met un bien à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat,...
Site :
https://www.tifawt.com
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2019-02-13 06:29:30
Site :
http://www.fiscalonline.com
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
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2014-06-25T09:31:41.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit bail - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
Le crédit-bail est un mode de financement des investissements : c'est l'équivalent pour les entreprises de la location avec option d'achat. Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle un établissement de crédit dénommé le "crédit-bailleur" donne en location à un crédit-preneur des biens d'équipement,...
Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat ...
Acheter un bien immobilier et le louer : une source de revenus supplémentaire avec les financements proposés par le Crédit Agricole.
A vous de définir votre prêt
Les Solutions Habitat Investissement Locatif vous permettent de financer l'achat d'un bien immobilier destiné à la location. Vous choisissez entre les nombreux types de prêts proposés par le Crédit Agricole : prêts à taux...
Réductions et crédits d'impôt : FRAIS DE GARDE
Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Réductions et crédits d'impôt : FRAIS DE GARDE
Réductions et crédits d'impôt : FRAIS DE GARDE
Les réductions et crédits d'impôt sont transférés sur la déclaration annexe 2042 RICI.
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 1er janvier 2016 :
Enfants à charge :
case 7GA pour le 1er enfant ;
case 7GB pour le 2ème...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat de la residence principale / credit d'impot immobilier 2017 / credit d'impot immobilier locatif / credit d'impots immobilier / calcul du credit d'impot pour frais de garde
Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ...
Crédit : partager ses biens et ses dettes
© Fotolia.com
Vous avez souscrit un crédit commun avec votre conjoint, il faudra trouver une solution pour le rembourser dans son intégralité en cas de séparation.
Que ce soit un bien immobilier ou le capital d'un produit d'épargne, le partage du patrimoine est souvent complexe et nécessite généralement l'aide d'un avocat. Pour limiter les...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : separation avec bien immobilier credit / vente bien immobilier credit / bien immobilier credit mutuel / bien immobilier credit / remboursement d un credit immobilier
Le crédit immobilier en Espagne : la grande question ...
Le crédit immobilier en Espagne : la grande question
29 juin, 2018
L'Espagne se remet de ses émotions fortes avec la précédente crise. Les premiers rayons de soleil sont apparus il y a environ 3-4 ans. En effet, les bonnes affaires sont au rendez-vous et profitent à de nombreux étrangers tels que le public francophone.
Dans cet article, nous allons aborder un sujet qui suscitera grandement...
Site :
https://achetermalinespagne.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
N° 1682 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...
Selon les statistiques de la Banque de France, le taux moyen sur les nouveaux contrats de crédits à la consommation (hors découvert) serait de 6,24% en mars 2004. Entre avril 2003 et mars 2004, le montant cumulé des nouveaux contrats de crédit aux ménages (hors découvert) s'élèverait à 45,9 milliards d'euros.
La mesure proposée par le présent article vise plus particulièrement les...