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9 articles sélectionnés

Calcul et déclaration du CITE | impots.gouv.fr

Calcul et déclaration du CITE

Calcul et déclaration du CITE

Calcul du CITE

Le plafond des dépenses

Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant...

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Date: 2019-02-13 04:15:27

Aide à la personne | impots.gouv.fr

Aide à la personne

Aide à la personne

En application de l'article 200 quater A du code général des impôts (CGI) vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions et limites, d'un crédit d'impôt à raison des dépenses d'installation et de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ou des travaux de prévention des risques technologiques...

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Date: 2019-02-13 03:35:54

Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat de la residence principale / credit d'impot pour travaux residence principale / credit d'impot pour l'achat d'une habitation / credit d'impot habitation principale 2017 / credit d'impot habitation principale 2018

Puis-je déduire les intérêts d'emprunt liés à l ...

Puis-je déduire les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de mon logement ?

Puis-je déduire les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de mon logement ?

Le crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale est supprimé pour les offres de prêt émises après le 1er janvier 2011.

Au titre de l'année 2017, seuls sont susceptibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt les intérêts afférents à des prêts dont le remboursement a débuté en 2010 pour les logements neufs BBC...

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Date: 2019-02-13 03:06:24

Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat de la residence principale / credit d'impot pour l'achat d'une habitation / credit d impot pour l achat / credit d'impot habitation principale 2017 / credit d'impot achat residence principale

Bénéficiaires du CITE | impots.gouv.fr

Bénéficiaires du CITE

Bénéficiaires du CITE

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) concerne les contribuables, domiciliés en France (départements métropolitains, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) qui réalisent, dans leur habitation principale, certaines dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique.

La qualité des...

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Date: 2019-02-13 06:26:19

Thèmes liés : credit d'impot habitation principale 2017 / credit d'impot habitation principale / credit d'impot pour travaux residence principale / credit d'impot pour travaux energetique / credit d'impot habitation

Réduction et crédit d'impôt | impots.gouv.fr

J'ai bénéficié des frais de pose gratuits, font-ils obstacle au crédit d'impôt transition énergétique ?

particulier - 19-07-2016

J'ai déjà obtenu un crédit d'impôt transition énergétique pour des travaux réalisés...

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Date: 2019-02-13 03:20:32

Thèmes liés : credit d'impot pour travaux energetique / credit d'impot pour travaux residence principale / calcul du credit d'impot pour travaux / credit d impots pour travaux / calcul du credit d'impot

Formulaire n°2079-A-FC-SD | impots.gouv.fr

Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt apprentissage

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions

Ce formulaire permet...

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Date: 2019-02-13 04:07:44

Thèmes liés : calcul du credit d'impot apprentissage / calcul du credit d'impot / calcul du credit d impots / credit d'impot sur les societes / credit d impot societe

Formulaire n°2079-CICE-FC | impots.gouv.fr

Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions

Ce formulaire permet...

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Date: 2019-02-13 04:10:46

Thèmes liés : calcul du credit d'impot / calcul du credit d impots / credit d'impot sur les societes / credit d impot societe / calcul credit impot

Je demande un remboursement (TVA, impôt ... - impots.gouv.fr

Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement se fera obligatoirement depuis votre espace professionnel ou par...

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Date: 2019-02-13 05:20:23

Thèmes liés : credit d'impot sur les societes / credit d impot societe / demande de credit d impot / credit impot societe / demande credit impot

Remboursement de crédit de TVA | impots.gouv.fr

Remboursement de crédit de TVA

Remboursement de crédit de TVA

La TVA à reverser est calculée par différence entre la TVA collectée sur les ventes et celle déductible sur les achats, charges et immobilisations. Lorsque la TVA à déduire est supérieure à celle perçue, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA.

Quel que soit votre régime d'imposition, votre entreprise assujettie à la TVA peut obtenir, à votre demande, le remboursement du crédit de TVA dont elle dispose.

Vous pouvez même effectuer une demande pour une entreprise qui débute son activité et n'a pas encore réalisé de ventes ou prestations soumises à la TVA : dans ce...

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Date: 2019-02-13 02:06:24

Thèmes liés : demande de remboursement de credit / credit d impot pour l achat / demande de credit d impot / obtenir un credit d impot / credit pour achat d'entreprise