N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Compte NICKEL : Le Compte Sans Banque Explications et Avis!

Lucie 2 décembre 2018 at 14 h 16 min

Bonjour,

Au sens de la Banque de France, le compte nickel est-il considéré comme un compte de dépôt? J'aimerais avoir recours au droit au compte car les opérations sont limitées sur ce compte.

Conseiller 7 décembre 2018 at 17 h 33 min

Quelle est votre question ?

Steve 3 novembre 2018 at 18 h 32 min

Bonjours peut on payer en 4 fois sur cdiscount ?

Merci...

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Caution pret immobilier : credit logement et autres ...

Lorque vous contractez un emprunt, la banque exige en retour des garanties. Aujourd'hui, la caution de pret immobilier remplace peu à peu l'hypothèque et l'inscription en privilège prêteur de deniers.

La caution mutuelle

Objet

La caution de pret immobilier qui est proposée dans la plupart des dossiers de crédit est la caution mutuelle. Cette garantie est apportée par des sociétés de...

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Site : http://www.creditas.fr

Histoire de la banque — Wikipédia

1945-1967 : La Banque encadrée[ modifier | modifier le code ]

Au sortir de la seconde guerre toutes les banques ne sont pas nationalisées (comme en France pour les banques de dépôts) mais partout les législations sont très contraignantes. En application de la Doctrine Germain , la législation sépare en France les différents types d'établissement (Banques de Dépôts et Banques...

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Date: 2019-02-08 22:08:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Établissement de crédit — Wikipédia

Les institutions financières spécialisées[ modifier | modifier le code ]

Les institutions financières spécialisées qui sont des organismes créés par l'État et dotés de missions publiques. Elles sont aujourd'hui au nombre de 3. L'Agence Française de Développement, la Caisse de garantie du logement locatif social et Euronext Paris S.A.

Article détaillé : Établissement de paiement...

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Date: 2019-02-08 22:00:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

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Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.fr

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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3 décembre 2018 | 0 Comments

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