Articles sélectionnés pour le thème : droit de la consommation et du credit
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Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de ...
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nouveau de délai de rétractation doit être compris entre 3 et 14
jours calendaires
après le jour de la signature du contrat de crédit.
Une fois le bien livré (ou la prestation de service accomplie), vous ne pourrez plus vous rétracter et vous serez engagé par votre crédit.
Vous voulez renoncer à votre crédit
Si vous avez déjà signé un contrat de crédit à la consommation et que vous souhaitez finalement renoncer à ce crédit, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à vous justifier.
Pour utiliser votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / droit de la consommation et du credit / organismes de credit a la consommation / etablissement de credit a la consommation / obtenir un credit a la consommation
preteur particulier > pret entre particulier serieux ...
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Simulation de prêt gratuite et sans engagements. dimanche 16 septembre 2018. Choisir le type de crédit. RACHAT DE CREDIT. faire la simulation. Saisissez votre profil en 2 minutes chrono. Comparez les offres des différents organismes. Obtenez le meilleur taux crédit pour vos projets. Simulation de crédit rapide et sans...
Site :
http://preteur-argent.com
L’assurance de prêt à la consommation – assurance prêt ...
L'assurance de prêt à la consommation - assurance prêt personnel
L'assurance de prêt à la consommation - assurance prêt personnel
Assurer son crédit à la consommation n'est pas obligatoire en France selon la loi en vigueur. Lorsque l'assurance est souscrite, elle sert essentiellement à protéger l'emprunteur et sa famille s'il n'est pas en mesure de rembourser son financement.
Est-ce...
Site :
https://www.solutis.fr
Crédit refusé par la banque ou ... - capitaine-credit.com
Crédit » Demande de crédit » Crédit refusé
Une demande de crédit refusé par la banque ou les organismes de crédit, comment faire ?
Un crédit refusé par la banque ou encore un prêt refusé par Cetelem, Sofinco ou n'importe qui d'autre, ça ne fait jamais plaisir. Mais il existe des solutions. Il ne faut pas rester sur un premier échec et remettre en cause définitivement son projet....
Crédit à la consommation : prêt personnel | service-public.fr
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Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.
Tout replier
Tout déplier
Utilisation du crédit
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : validite d'une offre de credit a la consommation / credit avec option d achat / comparatif taux credit consommation banque / offre de contrat de credit a la consommation / etablissement de credit a la consommation
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2019-02-08 22:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
pret-personnel-comparatif.com - comparatif prêt personnel
Plus d'info
Comment obtenir un crédit rapidement sans justificatif ?
Vous voulez faire face à un imprévu ou un projet sans entamer votre épargne ou votre réserve financière ? La solution idéale qui permet d'avoir une trésorie rapidement est le crédit non affecté ou appelé également crédit à la consommation. Ce crédit est une alternative de financement simple qui n'exige aucun...
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
N° 1682 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...
Selon les statistiques de la Banque de France, le taux moyen sur les nouveaux contrats de crédits à la consommation (hors découvert) serait de 6,24% en mars 2004. Entre avril 2003 et mars 2004, le montant cumulé des nouveaux contrats de crédit aux ménages (hors découvert) s'élèverait à 45,9 milliards d'euros.
La mesure proposée par le présent article vise plus particulièrement les...
Sachez éviter les pièges du crédit à la consommation ...
Depuis le 1er avril dernier, il n'existe en France plus que trois taux d'usure pour les crédits à la consommation, contre sept précédemment. Calculés chaque trimestre par la Banque de France, ces taux fixent les plafonds qu'aucun préteur ne peut dépasser sous peine de sanction.
Ils sont déterminés selon une moyenne des taux enregistrés sur le marché et dépendent du montant emprunté....
Site :
capital.fr
Quel organisme de credit accepte vos demandes ? Comparez
salaire de 1500 EUR
touchant des allocations
Nous avons demandé une somme de 2500 EUR sur une réserve de crédit avec un remboursement de 75 EUR par an.
Voici les résultats des « pré »acceptation de notre personnage factice sous forme d'un petit tableau synthétique :
Credit revolving : Les avantages par enseigne
Toutes les enseignes présentées ci-dessus ont accepté (sur déclaration)...
DGCCRF - Crédit immobilier : les droits des consommateurs ...
Le texte renforce notamment la protection du consommateur en prévoyant la mise à disposition d'informations générales concernant le contrat de crédit ainsi que la fourniture d'une fiche d'information standardisée (FISE) permettant à l'emprunteur de comparer les différentes offres de disponibles sur le marché, d'évaluer leurs implications et de se déterminer en toute connaissance de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : financement d un pret immobilier / consommateur comparer credit immobilier / credit immobilier union europeenne / contrat de credit immobilier / offre de contrat de credit a la consommation
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Posez-vous les bonnes questions sur votre crédit auto
Pour faire un choix judicieux en matière de prêt voiture, il est indispensable de se baser sur plusieurs critères. Non seulement, vous devez connaitre le prix de la voiture...
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Résiliation Crédit Renouvelable, Banque et Carte de Crédit!
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier crédit renouvelable et carte de Paiement
Résilier son crédit renouvelable ou ses obligations de crédit bancaire
Dans le secteur bancaire, qui se développe de plus en plus via internet pour rendre service aux consommateurs, il est essentiel de bien lire les conditions d'utilisation et les conditions générales de votre contrat,...
Site :
resiliation.net
Avocat droit bancaire Lille - avocat-cabinet-laugier.com
Vous êtes ici : Accueil > Prêts et Crédits
Avocat droit bancaire Lille
Dans les domaines du droit bancaire et du crédit à la consommation, le cabinet d'avocat Laugier installé à Lille, se consacre exclusivement à la défense des particuliers, collectivités publiques (communes, départements, régions etc...), sociétés commerciales et professions libérales face aux banques et...
Site :
https://www.avocat-cabinet-laugier.com
Conflit société cortix et locam / Contrats d'entreprise ...
80 message(s) , Inscription le 10/07/2009
bonsoir NoGood je vous ai répondu en message privé.
innadoxui , Posté le 04/02/2018 à 14:07
1 message(s) , Inscription le 04/02/2018
Bonjour,
la journaliste Adélaïde Haslé connait le dossier Cxxxxxk... et est spécialisée en Droit ! !
Elle est facilement trouvable sur internet : "Un code civil dans ma cuisine" et elle a un profil sur DoYouBuzz...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : societe de financement d achats a credit / credit avec option d achat / credit pour achat d'entreprise / droit de la consommation et du credit / contrat de credit a la consommation
Crédit voiture occasion - Simulation financement prêt auto
& conditions à remplir
Où faire un crédit ?
Spécifiquement destiné à l'achat d'une automobile, le prêt auto se concrétise sous forme de virement ou d'un chèque de banque.
Où faire un crédit auto ? Trois solutions existent !
Vous contractez votre emprunt directement auprès du concessionnaire chez qui vous achetez votre voiture. Une solution pratique, souvent intégrée dans un pack...
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Crédit revolving, qu’est-ce que c’est ? Définition
Crédit revolving, qu'est-ce que c'est ? Définition
Crédit revolving, qu'est-ce que c'est ? Définition
Qu'est-ce qu'un crédit revolving ? Comment en obtenir un et à quoi faut-il faire attention ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions au sujet du crédit revolving.
Que signifie Crédit Revolving ? Définition
Le terme Crédit revolving vient de l'anglais qui signifie...
Site :
https://www.budgetbanque.fr
Thèmes liés : credit revolving definition francais / credit revolving definition / revolving credit define / credit revolving / taux d'interet credit a la consommation
Crédit Immobilier Rachat de Crédit Simulation Prêt et ...
Argent : comment réduire vos frais bancaires sans changer de banque ?
Les établissements bancaires ont été sommés par le gouvernement en décembre dernier de geler leurs frais bancaires pour l'année 2019. Il n'empêche, ces frais sont toujours trop chers et sont, en France, les plus élevés de la zone euro. Il est possible de faire quelques économies sans pour autant quitter sa...
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https://www.creditprox.com
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Si vous répondez aux conditions, nous pourrons vous proposer les meilleurs taux du marché ! Par ailleurs, nous travaillons...
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Simulateur prêt immobilier | faites votre simulation de ...
Conditions Générales d'Utilisation
Avertissement légal
Le site www.creditfoncier.fr est un site d'information soumis à la loi française. Les personnes qui accèdent à ce site acceptent les règles d'utilisation énoncées ci-après.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les...
Site :
https://creditfoncier.fr
Crédit intérimaire - Demande de pret sans CDI
Crédit intérimaire
Crédit intérimaire : quels solutions pour un crédit sans cdi ?
Vous êtes sans cdi et vous peinez à trouver une solution de financement pour vos projets ? Il est temps de vous mettre à la recherche d'un crédit pour intérimaire. Il n'existe pas à proprement parlé d'établissements spécialisés ou de formules de crédits spécifiques pour les personnes travaillant en...
Date: 2019-02-13 02:52:16
Site :
http://www.pretpersonnel101.com
Comment résilier une carte Pass Carrefour ... - resilier.com
Comment résilier une carte Pass Carrefour, avec ou sans crédit renouvelable ?
Comment résilier une carte Pass Carrefour, avec ou sans crédit renouvelable ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
3 - Le droit de rétractation et son délai
La carte Pass Carrefour est une carte de crédit Mastercard ou Gold Mastercard. Elle permet de payer au comptant ou grâce à un crédit renouvelable de trois...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : lettre de resiliation credit renouvelable / carte de credit avec credit renouvelable / carte renouvelable / comment faire un credit a la consommation / organismes de credit a la consommation
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:45:04.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Taux et modalités d'application du crédit d'impôt
I. Taux du crédit d'impôt
(1)
A. Logements anciens, logements rendus habitables, locaux non affectés à usage d'habitation transformés en logement, logements acquis en l'état futur de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cofinoga | Avis et conseils - Crédit à la consommation ...
Une diminution des cartes de crédit au profit du crédit personnel.
Au départ, Cofinoga avait pour mission de gérer les prêts octroyés par le BHV ou Bazar de l'Hôtel de Ville. C'est dans cet exercice qu'elle s'est forgée une expertise : ouvrir et gérer les cartes bleues des boutiques. La carte propre à Cofinoga est de moins en moins vendue, bien que certaines boutiques l'acceptent...
Site :
https://www.wannawin.fr
Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
Avertissement : Le présent site Web a pour objet de fournir des renseignements concernant les demandes présentées en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick. Elle ne remplace aucunement les lois, règlements ou documents administratifs auxquels elle fait référence.
Pour une corporation de développement économique...
Date: 2019-02-12 22:16:18
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat de la residence principale / credit d'impot sur les societes / societe d'assurance credit / credit d impot societe dons / credit d'impot societe generale
Avocat Prêt immobilier, crédit immobilier : quels sont vos ...
Contacter le Médiateur de la consommation
Avocat Prêt immobilier, crédit immobilier : quels sont vos droits ?
Le prêt immobilier ou crédit immobilier est le plus souvent souscrit auprès d'organismes bancaires bien connus du grand-public : la banque postale, Le crédit agricole, la société générale, la BNP, la Caisse d'épargne, le Crédit du nord, le Crédit mutuel ....
Depuis quelques...
Site :
http://www.avocatdunkerque.com
Crédit immobilier sans apport au meilleur taux
Emprunter pour acheter une maison sans apport
Crédit immobilier : l'apport personnel
L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt...
Comparateur credit auto - pret auto | Guide du credit
Gratuit & sans engagement
Comparateur credit auto
Envie d'une nouvelle voiture ? De nombreux crédits existent pour financer votre projet, plus communément nommés crédits auto. Le Guide du crédit vous propose avec ce comparateur crédit auto de mettre en concurrence les offres des principaux organismes de crédit à la consommation.
CREDIT AUTO
D'occasion de moins d'un an
D'occasion de moins...
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sofinco | Avis et conseils - Crédit à la consommation ...
Sofinco
Sofinco : Avis & conseils pour mieux choisir son crédit à la consommation
Propriété du groupe Crédit Agricole, Sofinco est un des 5 survivants des experts en prêts consommation, suite à la concentration massive qui s'est produite au cours des 10 dernières années.
A l'opposé des opérateurs adverses, l'entreprise se limite à l'essentiel. Bien que quelques domaines soient à...
Site :
https://www.wannawin.fr
Crédit permanent ou renouvelable : pièges à éviter
Conseils et précautions
Définition
Le crédit renouvelable met tout simplement à votre disposition une réserve d'argent que vous dépensez librement à votre rythme, en demandant un chèque bancaire ou un virement sur votre compte bancaire , ou en effectuant des achats avec une carte spécifique adossée au crédit.
Votre réserve diminue à chaque fois et vous la reconstituez à mesure que...
Date: 2019-02-04 17:02:29
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : carte bancaire credit renouvelable / taux d'interet credit a la consommation / carte bancaire credit revolving / carte de credit avec credit renouvelable / offre prealable de credit a la consommation
Crédit bail - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
Le crédit-bail est un mode de financement des investissements : c'est l'équivalent pour les entreprises de la location avec option d'achat. Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle un établissement de crédit dénommé le "crédit-bailleur" donne en location à un crédit-preneur des biens d'équipement,...
Calculatrice Financière - Calcul mensualité d'un crédit
Pour une analyse plus approfondie, la calculatrice en ligne révèle les taux comme le taux annuel d'endettement et le taux d'emprunt, taux de l'assurance. Cette calculette pret immobilier est à utiliser comme simulation d'emprunt pour ne pas perdre trop de temps au niveau de choix des établissements ou des organismes de prêt. Que ce soit pour le prêt immobilier ou pour la...
Site :
https://www.calculatrice-financiere.fr
Achat immobilier : le crédit d’impôt sur les intérêts d ...
Achat immobilier : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Achat immobilier : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Le 05/03/2009 à 1h00
Toute personne qui achète sa résidence principale à crédit déduit de ses impôts une partie des intérêts payés. Seule formalité : cocher la bonne case de la déclaration de revenus.
Entré en vigueur il y a plus d'un an et demi (loi...
Location avec option d'achat / leasing - cbanque.com
La location avec option d'achat est un moyen de financer un bien (une voiture par exemple). C'est un contrat auprès d'une société financière qui acquiert un bien choisi par son client pour le lui louer pendant une durée généralement comprise entre 2 et 5 ans. En fin de location, le client peut, au choix, acquérir le bien ou le restituer. Illustration avec le financement d'un véhicule en...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : taux de credit pour l'achat d'une voiture / demande de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit avec option d achat
Rachat de credit - Regroupement de crédits | Empruntis
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Le rachat de crédit consiste à regrouper en un seul prêt à taux réduit toutes vos mensualités de crédit immobilier et/ou consommation (prêt immobilier, prêt personnel, crédit auto, crédit renouvelable, dettes fiscales...). L'opération est effectuée par un établissement spécialisé qui solde tous vos prêts actuels...
Site :
https://www.empruntis.com
Rachat de crédit et déduction des intérêts d'emprunt ...
En conclusion
Chaque année, nombreux sont les propriétaires de maisons ou d'immeuble qui ont de difficulté de remboursement des échéances mensuelles de prêt immobilier et qui se rabattent sur le regroupement de crédits. Cette solution permet non seulement de baisser le montant de mensualités mais augmente également la capacité d'endettement de l'emprunteur et son pouvoir d'achat. Il...
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
Site spécialiste de l'entraide bancaire
Banque Postale
Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.
Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.
Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr
C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.
Elle est adaptée...
Site :
banques1.com
Comment obenir un credit conso pas cher - Credifina
Trouver un credit conso pas cher
Trouver un prêt et être accepté par un organisme financier c'est bien, mais le plus important est de trouver un crédit à taux intéressant que vous pouvez rembourser facilement tous les mois. Pour arriver à ce résultat, il faut chercher méthodiquement et user de plusieurs outils. Premièrement, pensez à aller sur des comparateurs de credit conso pas...
Site :
https://credifina.com
Eco2crédit - Financement durable : finance durable, rachat ...
Année 2013
Le surendettement des ménages
La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...
Site :
https://www.eco2credit.com
Comment obtenir un prêt CAF ? - Hintigo
Prêt Personnel
Comment obtenir un prêt CAF ?
Besoin d'investir pour réparer votre voiture ? Pour acheter des équipements électroménagers ? Pour faire des travaux ? La CAF accorde des prêts en fonction de votre objectif et besoin. Quelles sont les conditions d'obtention de ces prêts ? Comment est-il remboursé ? Voici comment obtenir un prêt CAF !
Samantha Soreil
Prêts CAF : les...
Site :
https://hintigo.fr
Faire un prêt quand on est intérimaire : est-ce possible
Existe t-il des solutions pour les personnes qui ont fait le choix de travailler en intérim. Quel crédit avez-vous droit ?
L'intérimaire est une personne qui par l'intermédiaire d'une agence d'intérim (Manpower, Adecco, Randstad) est mis à disposition temporaire au sein d'une société pour effectuer un travail. On parle alors de mission intérimaire. Beaucoup de gens font le choix de...
Site :
https://www.vos-credits.fr
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2019-02-08 21:54:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte BUT 3 fois sans frais ou ... - capitaine-credit.com
Crédit » Organismes de crédit » Cetelem » Brèves carte Fidem » Carte BUT 3 fois sans frais ou carte BUT 10 fois sans frais
Carte BUT 3 fois sans frais ou carte BUT 10 fois sans frais
La carte BUT, carte de crédit gérée par la société financière Fidem , vous propose des formules de finance
ment en opération spéciale carte But 3 fois sans frais, en 5 fois sans frais ou en 10 fois...
Crédit à la consommation de la Société Générale
Crédit à la consommation de la Société Générale
Société Générale
12 à 84 mois
1000 à 50000EUR
La société générale propose le prêt expresso qui peut-être souscrit pour tout type de biens et sans avoir à fournir de justificatifs sur l'utilisation des fonds qui vous sont mis à disposition.
Les reports peuvent être de 1 à 3 mois une fois par an et espacés de 3 mois minimum....
Site :
https://www.meilleur-credit.org
Thèmes liés : taux de credit consommation societe generale / societe generale rachat de credit a la consommation / pret a la consommation societe generale / societe generale assurance credit / taux rachat de credit societe generale
Crédit à la consommation | L'Economiste
Les limites de l'option de rétractation
Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:4828 Le 04/08/2016 | Partager
7 jours pour le faire, mais attention aux pièges!
Faut-il débloquer les fonds avant ou après le délai autorisé?
Les changements en vigueur depuis le 1er avril
La loi reste muette sur le sort réservé aux sommes remises à l'emprunteur s'il décide d'exercer son droit de rétractation (Ph....
Site :
https://www.leconomiste.com
Thèmes liés : offre prealable de credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / faire un pret immobilier apres l achat / credit avec option d achat
Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites ...
Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites et organismes douteux
Publié le 22 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © JeromeCronenberger - Fotolia.com
Attention ! L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que des sites internet et des organismes proposent des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou encore des contrats d'assurance sans y être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance d un credit immobilier / assurance vie credit immobilier / liste des organismes de credit a la consommation / contrat assurance credit immobilier / assurance habitation credit immobilier
Protection juridique Pleins Droits - Crédit Agricole
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Faites respecter vos droits !
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Protection Juridique vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
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https://www.ca-centrest.fr
Thèmes liés : societe d'assurance credit / societe d assurance credit / credit agricole achat d'or / conseil d'administration credit agricole / conseil d administration credit agricole