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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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Quelles sont les solutions pour garantir votre prêt immobilier ?
Publié le 14 janvier 2015 à 17h53 - Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h02
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Vos questions / Nos réponses
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Acheter sans apport : c'est possible - paruvendu.fr
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Publié le 05/01/2017 Modifié le 06/01/2017 Par Anthony Bem Vu 127 684 fois 181
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Selon les statistiques de la Banque de France, le taux moyen sur les nouveaux contrats de crédits à la consommation (hors découvert) serait de 6,24% en mars 2004. Entre avril 2003 et mars 2004, le montant cumulé des nouveaux contrats de crédit aux ménages (hors découvert) s'élèverait à 45,9 milliards d'euros.
La mesure proposée par le présent article vise plus particulièrement les...
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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
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L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
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