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74 articles sélectionnés

Assurance emprunteur d'un crédit immobilier | service ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Assurance emprunteur d'un crédit immobilier

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Comment renégocier ou faire racheter son crédit ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Comment renégocier ou faire racheter son crédit ?

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Obtenir un crédit immobilier : étapes | service-public.fr

Jusqu'au 1er janvier 2018

Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.

Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.

Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...

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Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr

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Cette opération permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu'elle occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. À l'inverse, avec le mécanisme de cession-bail, une entreprise propriétaire d'un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet de disposer d'un apport de trésorerie, tout en...

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Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  >Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?

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PTZ -Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ...

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Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr

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Crédit à la consommation : prêt personnel | service-public.fr

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Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.

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Utilisation du crédit

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Thèmes liés : validite d'une offre de credit a la consommation / credit avec option d achat / comparatif taux credit consommation banque / offre de contrat de credit a la consommation / etablissement de credit a la consommation

Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...

Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession Dailly, etc.), crédit bail. Chaque banque a ses propres offres (taux d'intérêt, durée de remboursement, etc.) et ses critères d'octroi des prêts qui varient selon le risque encouru, l'état du marché, les garanties de...

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Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

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Thèmes liés : remboursement pret immobilier par anticipation / remboursement d un credit immobilier / paiement credit immobilier par anticipation / remboursement de credit immobilier / remboursement d un pret immobilier

Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ...

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La convention S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras est un dispositif conventionnel appliqué automatiquement par l'ensemble des banques et des assureurs qui proposent une assurance emprunteur. Elle permet à une personne présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé d'obtenir à des conditions spécifiques un prêt immobilier qu'elle ne pourrait...

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Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit ?

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Thèmes liés : obtenir un credit immobilier / garantie pret immobilier hypotheque ou caution / remboursement d un pret immobilier / se faire rembourser un pret d'argent / remboursement d un credit immobilier

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  >Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 

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Thèmes liés : travaux pret a taux zero / pret personnel taux zero / pret a taux zero consommation / taux pret pour travaux / taux d interet pret personnel

Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?

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Thèmes liés : obtenir un credit immobilier / remboursement d un credit immobilier / bien immobilier credit / banques pour credit immobilier / garantie credit immobilier

Prêt immobilier -Assurance emprunteur et droit de ...

Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

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Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil...

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Thèmes liés : contrat d'assurance pret immobilier / assurance emprunteur pret immobilier resiliation / resiliation contrat assurance pret immobilier / assurance pret immobilier conseil d'etat / assurance pret immobilier 2 emprunteurs

Crédit d'impôt famille - professionnels | service-public.fr

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Thèmes liés : credit d'impot sur les societes / credit d'impot creation societe / credit d'impot societe cesu / calcul du credit d'impot / formulaire demande de credit d'impot

J'achète un logement | service-public.fr

L'achat d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

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Avant l'achat

Si je prévois d'acheter un appartement 

Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente si le...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une maison / credit d impot pour l achat / credit d'impots pret immobilier / credit pour l achat d une maison / credit d'impot achat immobilier

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d ...

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.

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Qui est concerné

Dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, ou exonérée d'impôt, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle,...

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Thèmes liés : credit d'impot societe generale / calcul du credit d'impot / calcul du credit d impots / credit d'impot sur les societes / formulaire demande de credit d'impot

Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

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Thèmes liés : credit d'impot pour travaux residence principale / credit d'impot pour travaux a domicile / credit d'impot pour travaux residence secondaire / calcul du credit d'impot pour frais de garde / calcul du credit d'impot pour travaux

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 

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Thèmes liés : credit d'impot pour travaux residence principale / credit d'impot pour travaux energetique / credit d'impot pour travaux isolation / credit d impots pour travaux / credit d'impot habitation

Assurance emprunteur : que couvre la garantie décès ...

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Les garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en...

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Thèmes liés : contrat d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d'assurance / pret immobilier taux d assurance / assurance d un credit immobilier / assurance d un pret immobilier

Prêt étudiant garanti par l'État | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  >Prêt étudiant garanti par l'État

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Thèmes liés : pret a tout pour de l'argent / pret de l argent / pret personnel avec garantie / prets etudiants / se faire rembourser un pret d'argent

Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt)

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Thèmes liés : credit d'impot habitation principale 2018 / credit d'impot habitation principale / credit d'impot pour travaux residence principale / credit d'impot pour travaux a domicile / credit d'impot pour travaux en 2018

Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre ...

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Thèmes liés : pret d'argent entre particulier / pret d argent entre particulier / pret d'argent de particulier a particulier / argent pret entre particulier / pret personnel d argent

Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites ...

Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites et organismes douteux

Publié le 22 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © JeromeCronenberger - Fotolia.com

Attention ! L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que des sites internet et des organismes proposent des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou encore des contrats d'assurance sans y être...

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Thèmes liés : assurance d un credit immobilier / assurance vie credit immobilier / liste des organismes de credit a la consommation / contrat assurance credit immobilier / assurance habitation credit immobilier

Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service ...

Les apprentis sous contrat d'une durée minimale d'un mois sont pris en compte au titre du crédit d'impôt apprentissage.

Un dispositif transitoire est mis en place pour les crédits d'impôt calculés au titre de l'année 2013 :

Dispositif transitoire pour 2013

1ère année du cycle de formation

2 ème année

Apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à BAC+2

1600 EUR par...

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Thèmes liés : calcul du credit d'impot apprentissage / calcul du credit d'impot / calcul du credit d impots / credit d'impot sur les societes / formulaire demande de credit d'impot

Location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) | service ...

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Thèmes liés : demande de credit pour l'achat d'une voiture / taux de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit avec option d achat

Achat du logement : prêt Action logement et autres ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Achat du logement : prêt Action logement et autres dispositifs d'aide

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Thèmes liés : pret immobilier action logement / aide pret immobilier premier achat / pret d'argent de particulier a particulier / pret achat immobilier / pret personnel d argent

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...

Suppression du CICE

18 janv. 2019

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est supprimé depuis le 1er janvier 2019, sauf pour les rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations sises à Mayotte. Le taux y reste fixé à 9 %.

L'entreprise détenant des créances de CICE pourra les utiliser pour le paiement de l'impôt de 2019 à 2021. Elle pourra ensuite...

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Thèmes liés : credit d'impot creation societe / calcul du credit d'impot / calcul du credit d impots / credit d'impot sur les societes / credit d impot societe

Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...

Sont obligatoirement assujetties à l'impôt sur les sociétés :

les sociétés anonymes (SA) ;

les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;

les sociétés en commandite par actions (SCA) ;

les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;

les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).

  À noter :

à partir du 1er janvier 2020, les syndicats professionnels seront soumis à l'IS...

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Thèmes liés : credit d'impot sur les societes definition / credit d'impot sur les societes / credit d impot societe / societe de credit a l etranger / taux d interet credit immobilier

Crédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels | service ...

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).

Les entreprises exonérées de l'impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes...

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Thèmes liés : credit d'impot societe generale / credit d'impot sur les societes / credit d impot societe / calcul du credit d'impot / calcul du credit d impots

Prêt épargne logement (PEL) : utilisation du plan ...

PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018

PEL ouverts entre août 2003 et février 2011

La prime d'État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier. Son montant est égal à 40 % des intérêts versés par la banque.

La prime ne peut pas dépasser 1525 EUR.

PEL ouvert entre mars 2011 et décembre 2017

La prime d'État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 EUR minimum.

Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l'affectation du prêt, ainsi que de la période où il a été...

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Thèmes liés : remboursement pret immobilier par anticipation / pret immobilier interet 3 5 / montant pret immobilier calcul / interet pret immobilier calcul / montant pret immobilier

Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

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Thèmes liés : calcul du credit d'impot pour frais de garde / calcul du credit d'impot / formulaire demande de credit d'impot / calcul du credit d impots / demande de credit d impot

Crédit à la consommation : obligations de la banque ...

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Le prêteur doit vous informer sur les risques d'un crédit avant la signature du contrat. Il doit attirer votre attention sur les caractéristiques du crédit proposé et les conséquences sur votre situation financière. Il vous remet un document comportant des informations précises permettant de comparer différentes offres. Le prêteur doit vérifier à cette occasion...

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Thèmes liés : validite d'une offre de credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / credit calcul taux d'interet / contrat de credit a la consommation

Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ?

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Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte emploi credit immobilier / perte emploi credit immobilier / assurance d un credit immobilier / garanties assurance credit immobilier

Zoom -Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la ...

Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?

Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : credit d'impot pour travaux energetique / credit d'impot habitation principale 2017 / credit d'impot habitation principale / credit d'impot pour travaux isolation / credit d'impot habitation

Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ...

Accueil particuliers  > Logement  > Achat ou vente d'un logement  >Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?

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Thèmes liés : condition suspensive de pret immobilier / condition de pret immobilier / pret personnel immobilier / pret achat immobilier / pret bien immobilier

Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ?

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Thèmes liés : pret a tout pour de l'argent / pret de l argent / remboursement pret immobilier / pret au credit immobilier / pret argent credit

Microcrédit personnel | service-public.fr

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Le microcrédit personnel est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, du fait de leurs revenus trop faibles ou de la fragilité de leur situation professionnelle. Il a généralement pour objet l'acquisition de biens ou services permettant d'améliorer la situation de l'emprunteur à travers un projet personnel. Il est différent du microcrédit...

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Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / duree remboursement pret personnel / demande de credit taux fixe

Éco-PTZ et Cite -Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d ...

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d'impôt sur la transition énergétique ouvert à tous

Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a annoncé l'ouverture à tous les...

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Thèmes liés : credit d'impot pour travaux energetique / credit d'impot pour travaux residence principale / credit d impots pour travaux / travaux pret a taux zero / taux de credit pour travaux

Promesse de vente d'un logement existant : promesse ...

servitude

.

La promesse de vente doit par ailleurs contenir les informations spécifiques à la copropriété si le logement est situé dans une copropriété.

Informations concernant la vente

La promesse de vente doit mentionner :

le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente (s'il y a intervention d'un professionnel) et qui doit payer ces honoraires,

le prix de vente et ses...

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Thèmes liés : condition d'obtention de pret immobilier / pret immobilier vente / exemple de demande de pret d'argent / duree pret immobilier professionnel / conditions obtention pret immobilier

Crédit à la consommation : crédit renouvelable | service ...

Si, pendant 1 an, la réserve de crédit et les moyens de paiement associés au crédit n'ont pas été...

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Thèmes liés : credit renouvelable suspendu / demande de credit renouvelable / contrat de credit a la consommation / organismes de credit a la consommation / demande de credit a la consommation

Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ?

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Thèmes liés : pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / vente bien immobilier credit / bien immobilier credit / credit pour l achat d une maison

Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales ...

Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu. Ce crédit dépend des sommes versées.

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Salarié n'ayant pas choisi la déduction des frais réels

Retraité

Les cotisations doivent être versées :

aux organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires

ou aux associations professionnelles nationales de...

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Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / demande credit impot / demande de credit sans justificatif de revenu / demande de credit en ligne sans justificatif

Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...

Questionnaire médical

Règle générale

L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.

Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.

L'assureur étudie le questionnaire ainsi...

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Thèmes liés : montant maximum credit consommation / offre prealable de credit a la consommation / maximum credit consommation / assurance pour credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr

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Thèmes liés : credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit avec option d achat / societe de financement d achats a credit / vente vehicule societe credit

Régime fiscal de la rémunération des comptes courants d ...

Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, ses associés, actionnaires ou dirigeants peuvent lui consentir des avances en comptes courants. Ces avances sont assimilées à des prêts donnant lieu à rémunération. Les intérêts versés par la société bénéficiaire des avances constituent des charges financières déductibles de ses résultats, dans la limite d'un taux...

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Thèmes liés : pret d'argent sans interet / se faire rembourser un pret d'argent / faire un pret d'argent / faire un pret d argent / contrat pret d'argent particulier

Prêt conventionné | service-public.fr

Le prêt conventionné peut vous permettre de financer certaines opérations.

Il s'agit par exemple des dépenses suivantes :

Achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain

Achat d'un logement neuf

Achat d'un logement ancien et travaux d'amélioration si nécessaire

Aménagement de locaux non destinés à l'habitation

Agrandissement de logements existants, par extension ou...

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Thèmes liés : taux pret pour travaux / pret conventionne / taux de pret professionnel / pret travaux 10 ans / travaux pret pas

Prêt de la Caf : travaux d'amélioration de l'habitat ...

La Caf étudie la demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles.

Conditions pour en bénéficier

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez :

être allocataire de la Caf (vous devez donc percevoir par exemple le RSA , l' AAH ),

et résider en France.

Il n'y a pas de conditions de ressources mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour...

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Thèmes liés : devis pret travaux / pret travaux caf / demande pret travaux / travaux pret pas / 1 pret travaux

Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de ...

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nouveau de délai de rétractation doit être compris entre 3 et 14

jours calendaires

après le jour de la signature du contrat de crédit.

Une fois le bien livré (ou la prestation de service accomplie), vous ne pourrez plus vous rétracter et vous serez engagé par votre crédit.

Vous voulez renoncer à votre crédit

Si vous avez déjà signé un contrat de crédit à la consommation et que vous souhaitez finalement renoncer à ce crédit, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à vous justifier.

Pour utiliser votre...

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Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / droit de la consommation et du credit / organismes de credit a la consommation / etablissement de credit a la consommation / obtenir un credit a la consommation