Articles sélectionnés pour le thème : calcul du credit d'impot pour maintien a domicile
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Revenu Québec - Outil d'estimation des versements ...
Outil d'estimation des versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Outil d'estimation des versements anticipés -- Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Pour utiliser le service
Accès au service
À quoi sert le service
Estimer, pour un mois, le montant auquel vous pourriez avoir droit si vous...
Site :
https://www.revenuquebec.ca
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Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes ...
Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées (70 ans et plus)
Ce crédit d'impôt remboursable est basé sur des dépenses payées pour obtenir des services admissibles de maintien à domicile.
Les services admissibles sont divisés en deux catégories :
Les services d'aide à la personne, liés à son bien-être (ex. : soins infirmiers, soins d'hygiène, services de...
Site :
http://servicespouraines.com
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Quel est le coût de la vie en résidence pour retraités ...
Une question importante et qui revient souvent lorsque l'on planifie sa retraite : Quel est le coût de la vie en résidence pour personnes âgées ? Vais-je pouvoir assumer ces dépenses, et si oui, pendant combien d'années ?
Nous avons pensé partager avec vous une liste des principaux éléments qui, à notre avis, devraient être considérés pour faire une bonne planification...
Site :
https://www.legroupemaurice.com
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Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 28 septembre 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
Niche fiscale — Wikipédia
TVA réduite sur la restauration
3,5 milliards EUR [22]
Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales
42 MEUR en 2009 [23]
Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...
Date: 2019-02-08 21:56:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d'impot societe generale / credit d'impot souscription capital societe / calcul du credit d'impot pour frais de garde / credit d'impot habitation principale 2017 / credit d'impot immobilier locatif
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2019-02-13 06:29:30
Site :
http://www.fiscalonline.com
N° 1682 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...
Selon les statistiques de la Banque de France, le taux moyen sur les nouveaux contrats de crédits à la consommation (hors découvert) serait de 6,24% en mars 2004. Entre avril 2003 et mars 2004, le montant cumulé des nouveaux contrats de crédit aux ménages (hors découvert) s'élèverait à 45,9 milliards d'euros.
La mesure proposée par le présent article vise plus particulièrement les...
Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...
dominique@hopital-territoires.eu
Législations fondamentales
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...
Site :
http://hopital-territoires.com
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat de la residence principale / credit d impot pour l achat / reglement interieur conseil d'administration credit agricole / credit d'impot pour travaux a domicile / taux d'interet credit a la consommation
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Thèmes liés : comment se faire rembourser un pret d'argent / se faire rembourser un pret d'argent / lettre de demande de credit aupres d'une banque / lettre de demande de pret d'argent a son employeur / comment faire un contrat de pret d'argent
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